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Zones de coopération territoriale

Du fait de sa position géographique, la France est très impliquée dans les programmes de coopération territoriale européenne et réitérera ses engagements pour 2014-2020, concernant l’ensemble des volets, et des territoires concernés, en métropole comme pour les Outre-Mer. Ainsi, des programmes opérationnels de coopération transnationale (Espace Atlantique, Sud-Ouest Européen dans une moindre mesure Europe du Nord-Ouest), et transfrontalière (Manche, Deux-Mers et POCTEFA pour son versant Ouest) seront élaborés conjointement avec les autres acteurs des pays concernés.

Ces programmes devront prendre en compte le plan d’action élaboré dans le cadre de la stratégie maritime intégrée pour l’Atlantique. Par ailleurs, il conviendra de poursuivre les initiatives de coordination des fonds et des programmes entreprises durant la période 2007/2013. Les mécanismes de coordination entre les fonds européens de l’Accord de Partenariat (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) et le Fonds Européen de Développement (FED) pourront être renforcés Par exemple, la réduction de la pêche Illicite non déclarée et Non règlementée (Pêche INN) pourrait faire l’objet de nouveaux développements, en lien avec le FEAMP.

Concernat l'investissement immobilier, c’est un acte qui peut donner lieu à des conséquences sur le budget et à des retombées fiscales, s’il est réussi. Toutefois, il faut savoir qu'avant tout qu’il s’agit d’un engagement financier à long terme. Pour ne pas courir les risques de plomber votre investissement immobilier, il vaut mieux se lancer dans un dispositif connu comme la loi Pinel et éviter les dispositifs fiscaux plus exotiques comme la loi Girardin ou même la loi Malraux.

il est donc important de prendre en compte un certain nombre de critères légaux pour réussir une défiscalisation immobilière. Il s’agit d’un ensemble de mécanismes règlementaires qui aide les particuliers ou professionnels de l’immobilier à baisser leurs impôts et taxes. Ceci passe bien sûr par un investissement immobilier obligatoirement dans le neuf ou l'ancien réhabilité, d’où l’importance de bien choisir sa zone Pinel pour défiscaliser. De plus, les réflexions sur l’émergence de nouvelles stratégies macro régionales, concernant l’espace alpin et le bassin méditerranéen, ont vocation à être prises en compte. Le 8 avril 2018, des membres du partenariat national se sont réunis dans le cadre d'un séminaire de travail consacré à la Coopération Territoriale Européenne.


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