Calendrier

 

 20 décembre 2012

 20 décembre  -  31 janvier 2013 

20 mars - 15 mai 2013 

 1er avril 2013 

 Fin avril 2013

  •  Première version de l’Accord de Partenariat (v0)

 Mai 2013 

  •  Echanges avec les autorités de gestion des programmes, jusqu’à fin mai, sur le projet d’Accord de partenariat

 15 juin 2013

4 juillet 2013
  •  Deuxième version de l'Accord de partenariat (v1)

9 juillet 2013 

  • Séminaire de restitution de la concertation nationale sur l'Accord de Partenariat [réservés aux membres du partenariat national]

   > Retour sur le séminaire de restitution !

30 septembre 2013

  •  Troisième version de l’Accord de partenariat (v2)

 Octobre 2013 

  •  Echange avec les autorités de gestion des programmes sur le projet d’Accord de partenariat

20 décembre 2013 

  •  Finalisation de l’Accord de partenariat

 20-31 décembre 2013

  •  Envoi de la version finale de l’Accord de partenariat à la Commission européenne et début des négociations formelles

Lors des étapes importantes de la concertation, l’Instance Nationale de Préparation de l’Accord de Partenariat (INPAP) a été réunie.