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Qu’est ce que le feder ?



Le FEDER : Fonds européen de développement régional

Il vise à améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies) et en favorisant le développement durable. Il accompagne les mutations économiques notamment en stimulant les dépenses de R&D; dans les PME. Ainsi, il contribue à renforcer la cohésion économique /sociale et territoriale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux.

Il peut financer par exemple :

  • La mise en place d’une cellule de R&D; au sein d’une entreprise ;
  • L’informatisation et la numérisation des pièces d’un musée ;
  • La réhabilitation d’un ensemble immobilier ;
  • L’aménagement d’un espace naturel…

Le FSE : Fonds social européen

Il aide les actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi et pour améliorer la formation des citoyens européens tout au long de leur vie. Des actions dans les domaines suivants sont ainsi soutenues :

  • Adaptation des travailleurs et des entreprises (apprentissage à long terme, conception et diffusion d’organisations du travail novatrices…) ;
  • Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants ;
  • Intégration sociale des personnes défavorisées et lutte contre la discrimination sur le marché du travail ;
  • Renforcement du capital humain par la réforme des systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements d’enseignement.

Le Fonds de cohésion

En tant qu’instrument financier, il vise à renforcer la cohésion économique/sociale de l’Union européenne, en aidant les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est < à 90 % de la moyenne de l’UE. Il met l’accent sur les réseaux de transport et le développement durable. La France n’est pas concernée par ce financement.

Le FEADER et la politique de développement rural de l’Union européenne

Le développement rural a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux. Sa programmation est coordonnée avec la politique européenne de cohésion économique et sociale financée par les fonds structurels (FEDER, FSE). L’objectif est de réduire les disparités socio-économiques entre régions européennes. Elle s’articule également avec la politique structurelle en faveur de la pêche financée par le Fonds européen pour la pêche (FEP).

Les mesures figurant dans les six programmes de développement rural mis en place en France doivent s’articuler autour des 4 axes suivants :

  • Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier
  • Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural
  • Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
  • Axe 4 : Leader : une méthode de mise en oeuvre

Pour chacun, le règlement de développement rural arrête les actions (ou mesures) dont le co-financement pourra être assuré par le FEADER. Les Etats membres de l’UE choisissent, pour chaque programme de développement rural, les mesures qui leur semblent les plus appropriées à leur situation.

Le réseau rural est un outil complémentaire à la mise en oeuvre du développement rural. Chaque État membre met en place ce réseau (qui existe aussi au niveau européen). Il est destiné à regrouper les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural. Il est centré sur les actions relevant du FEADER. En France, il existe un réseau rural national et des réseaux ruraux pour chaque région.

Le FEP et la politique commune de la pêche

Le Fonds européen pour la pêche (FEP) est l’un des principaux instruments des dépenses effectuées au titre de la Politique commune de la pêche.

Institué par le règlement (CE) 1198/2006 du Conseil, (qui a remplacé l’Instrument financier d’orientation de la pêche : IFOP, dès le 1er janvier 2007), le FEP a été conçu pour contribuer au développement durable du secteur européen de la pêche et de l’aquaculture.
Le Fonds soutient à la fois le secteur dans son effort d’adaptation d’une flotte (la compétitivité doit être renforcée) et encourage l’application de mesures destinées à protéger et à améliorer l’environnement.
Les communautés de pêcheurs les plus durement touchées par ces mutations sont également aidées pour diversifier leurs activités économiques.

Les cinq priorités du FEP sont les suivantes :

  • Axe 1 : Aider la flotte à se moderniser et à adapter sa capacité et son effort de pêche aux ressources halieutiques disponibles
  • Axe 2 : Soutenir l’aquaculture et l’aval de la filière, la transformation et la commercialisation
  • Axe 3 : Contribuer aux opérations visant à promouvoir l’intérêt collectif du secteur
  • Axe 4 : Encourager le développement durable des zones de pêche et l’aquaculture
  • Axe 5 : Apporter une assistance technique aux États membres pour faciliter l’octroi des aides

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