Menu

Transmission de l’Accord de partenariat, et en avant !



Les autorités françaises ont officiellement transmis l’Accord de partenariat à la Commission européenne le 31 décembre 2013.

Ce document va faire l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et la France. Après analyse par les services compétents de la Commission d’ici la fin du mois de février 2014, la Commission européenne adressera ses remarques à la France, laquelle devra y apporter des réponses dans les meilleurs délais. Le document fera alors l’objet d’une seconde lecture par la Commission européenne avant d’être approuvé, probablement à la fin du printemps 2014.

La version disponible sur ce site est une proposition qui a encore vocation à évoluer au cours de cette négociation.

Du côté des programmes :

Les programmes européens doivent être envoyés par les Autorités de gestion à la Commission européennes dans les 3 mois sauivant la transmission de l’Accord de partenariat.

La Commission européenne dispose d’un délais de 6 mois pour valider les programmes auprès des autorités de gestion.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *