Logements et urbanisme

En matière de développement urbain intégré, les propositions règlementaires visent à établir un processus de programmation stratégique des actions et introduire de nouveaux instruments. Deux sont envisagés pour l’organisation des échanges urbains au plan européen: Urbact et la Plateforme Urbaine.

En 2007/2013, les actions financées par le FEDER et le FSE dans le cadre du développement urbain intégré ont bénéficié à la fois aux quartiers prioritaires de la politique de la ville en France métropolitaine, et à des projets intégrés mis en oeuvre à une échelle territoriale plus large.

Pour 2014/2020, la priorité consisterait entre autre à mieux mobiliser ensemble le FEDER et le FSE en faveur du développement urbain durable tant au niveau des quartiers prioritaires de la politique de la ville qu’à l’échelle de l’agglomération. A cet effet, la Commission européenne propose qu’au moins 5% du FEDER y soit consacré.

Le 5 avril 2013, des membres du partenariat national se sont réunis dans le cadre d’un séminaire de travail consacré aux territoires urbains.

UNE CONCERTATION NATIONALE : POURQUOI ? L'article 5 du règlement général européen impose à chaque Etat membre de mettre en place un Accord de partenariat pour la période 2014-2020, dans le respect de la stratégie Europe 2020, pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Ce document, conclu entre l'Etat membre et la Commission européenne, détermine les grands principes de la programmation 2014-2020. Le règlement européen prévoie, notamment, que tous les acteurs concernés par les FESI prennent part à la préparation de la programmation et à la rédaction de l'Accord de partenariat : c'est le principe de partenariat. En un peu plus d’un mois, 90 contributions ont été transmises par les collectivités, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile les acteurs économiques et les ministères. Les citoyens sont également invités à se prononcer sur l’avenir des programmes européens, en soumettant leur contribution en ligne.